Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223 a-V/01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50cdc086-74fc-4c5c-b1c6-c6f9b0116f0e
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021337926/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021337926/article-223-a-v01/versions/50cdc086-74fc-4c5c-b1c6-c6f9b0116f0e/
Sommaire du texte
Texte
Applications
NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D :
1. Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes A, B, C et D.
Notes
(20) Les règles de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont reprises dans la division 221 du présent règlement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.