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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223b-V/01

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Version
Mise à jour en retard — e895bab7-3573-472e-8837-7ef2c59ac636
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021337980/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021337980/article-223b-v01/versions/e895bab7-3573-472e-8837-7ef2c59ac636/
Sommaire du texte

Système d'identification automatique (AIS)

1. En application de la directive 2002/59/CE, les navires sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS) répondant aux normes de performance mises au point par l'OMI suivant le calendrier suivant :

.1 Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, construits avant le 1er juillet 2002, au plus tard le 1er juillet 2003 ;

.2 Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, construits le 1er juillet 2002 ou après cette date.

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  1. Version 223b-V/01 — VIGUEUR

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