Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 223 c-I/01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b5fd588-4387-4d03-a71b-edda1576fd8c
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021337983/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021337983/article-223-c-i01/versions/3b5fd588-4387-4d03-a71b-edda1576fd8c/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
1. Sauf dispositions expresses contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires à passagers neufs et aux engins à passagers à grande vitesse neufs qui effectuent une navigation exclusivement dans des zones portuaires telles que définies dans l'article 223-03.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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