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  3. Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction
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Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction - Article

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Version
Mise à jour en retard — 9e0d111d-4aa0-40c8-a4aa-be58fafb24d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021339815/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021339815/article/versions/9e0d111d-4aa0-40c8-a4aa-be58fafb24d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. Annexe I art A243-1, Art. Annexe II art A243-1, Art. Annexe III art A243-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. Annexe I art A243-1 (V)
  • MODIFIE Code des assurances - art. Annexe II art A243-1 (V)

Citations

  • CITATION Code civil - art. 1792-1
  • CITATION Code civil - art. 1792-2
  • CITATION Code civil - art. 1792-4
  • CITATION Code civil - art. 1792-6
  • CITATION Code des assurances
  • CITATION Code des assurances - art. L121-12
  • CITATION article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III art A243-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I art A243-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II art A243-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1792-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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