Article L6325-11
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 43f29c60-80bb-438a-a4a3-42d801bc6a9f
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 4 novembre 2026 à 23h07 — 22d28ffc-97f6-4d6b-8067-0b6d1f6cffe1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037386541/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386541/article-l6325-11/versions/43f29c60-80bb-438a-a4a3-42d801bc6a9f/
Sommaire de cette page
Texte
L'action de professionnalisation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou qui se situe au début d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée est d'une durée minimale comprise entre six et douze mois. Elle peut être allongée jusqu'à trente-six mois pour les personnes mentionnées à l'article L. 6325-1-1.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L981-2 alinéa 2 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L981-2 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6324-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6325-14-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23