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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 233-6.01

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Version
Mise à jour en retard — a36038ca-f2b4-4774-9c56-ee2f4f43841c
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021365367/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021365367/article-233-601/versions/a36038ca-f2b4-4774-9c56-ee2f4f43841c/
Sommaire du texte

Dispositions générales

1. La construction des sous-marins doit, en règle générale, être de nature à réduire au minimum les risques d'incendie.

2. La détection et la localisation de tout incendie, quelque soit l'endroit à bord du sous-marin où il a pris naissance, doivent pouvoir être assurées.

3. Les moyens d'extinction de l'incendie doivent être disponibles immédiatement.

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  1. Version 233-6.01 — VIGUEUR

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