Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 233-11.04
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9735565-73ad-4c61-be1f-d80920ca8568
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021365437/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021365437/article-233-1104/versions/f9735565-73ad-4c61-be1f-d80920ca8568/
Sommaire du texte
Texte
Registre historique d'entretien et de modification
Il est tenu un registre historique décrivant les opérations d'entretien de maintenance et de modifications du sous-marin réalisées à terre ou à bord du support. Ce registre fait partie de la documentation du sous-marin et permet au chef de bord et à son équipage de connaître la disponibilité technique et opérationnelle avant d'entreprendre toute activité sous-marine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.