Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 1

I. ― Pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 susvisée et pour lui permettre de faire face à des surcroîts exceptionnels d'activité, l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recruter des agents par des contrats de droit public dénommés « contrats d'activité ». Ces contrats sont conclus pour l'une des activités énumérées ci-dessous et s'inscrivent dans le cadre d'une opération de fouilles d'archéologie préventives faisant l'objet d'un contrat établi dans les conditions fixées à l'article 40 du décret du 3 juin 2004 susvisé.
II. - La liste des activités pour lesquelles de tels contrats peuvent être conclus est la suivante :
1° Fouille et enregistrement de l'information ;
2° Traitement primaire de l'information ;
3° Dessin archéologique ;
4° Publication assistée par ordinateur ;
5° Gestion du mobilier ;
6° Gestion de la documentation ;
7° Photographie ;
8° Topographie ;
9° Responsabilité d'opération pendant la « phase terrain » ;
10° Responsabilité d'opération pendant la « phase post-fouille » ;
11° Responsabilité de secteur pendant la « phase terrain » ;
12° Responsabilité de secteur pendant la « phase post-fouille » ;
13° Etudes archéologiques spécialisées ;
14° Support à l'activité opérationnelle.
Lorsque les nécessités de l'opération de fouilles d'archéologie préventive le justifient, les activités mentionnées respectivement aux 1° et 2°, aux 3° et 4°, aux 9° et 10° et aux 11° et 12° constituent une seule activité.