Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b93efd4c-e33d-4a9f-bfd1-600d67bf771a
- Début de validité
- 4 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021370496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021370496/article-2/versions/b93efd4c-e33d-4a9f-bfd1-600d67bf771a/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat est régi par les dispositions spécifiques fixées par le présent décret ainsi que par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des dispositions des articles 1er, 1 et 2 à 1er-4, 4 à 9, 28 à 29, 37 et 45 et des titres VIII bis, IX bis et IX ter.
Les dispositions de l'article 31 du décret du 2 avril 2002 susvisé sont applicables aux agents recrutés par contrat d'activité.
Le contrat comporte une période d'essai dont la durée ne peut excéder deux mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 31 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31