Arrêté du 7 mars 2002 pris pour l'application de l'article R. 2342-3 du code de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56681218-53ab-4338-bc6d-2435f914a556
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021371969/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021371969/article-1/versions/56681218-53ab-4338-bc6d-2435f914a556/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 2342-3 du code de la défense, l'installation mentionnée au I de l'article 9 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est l'installation unique à petite échelle du centre d'études du Bouchet de la direction générale de l'armement, dénommée " INSUPE ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-467 du 17 juin 1998, v. init.
- CITATION Code de la défense. - art. R2342-3 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R2342-3