Code de la défense - Article R2342-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eca2b8a4-a8f0-4d8f-ac1f-611ab5ddc293
- Début de validité
- 26 novembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021360818/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021360818/article-r2342-3/versions/eca2b8a4-a8f0-4d8f-ac1f-611ab5ddc293/
Sommaire du texte
Texte
Les installations mentionnées au premier alinéa et au 1° du I de l'article L. 2342-10 sont désignées par arrêté du Premier ministre. Cet arrêté vaut autorisation pour l'installation mentionnée au 1° du I de l'article L. 2342-10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-143 du 15 février 2001 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2342-10 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2441-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2451-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2461-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. R2471-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 2
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L2342-10