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  3. Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale
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Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 décembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4df718e9-20be-43b2-83e1-7037d87c4934
Début de validité
7 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021393523/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021393523/article-annexe/versions/4df718e9-20be-43b2-83e1-7037d87c4934/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



DESCRIPTION DE LA TENUE D'UNIFORME DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE ET DES DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE



Les broderies des bandeaux et macarons des coiffures, des pattes d'épaule et des pattes de collet sont réalisées par un procédé mécanique avec fil argent ou à la main en cannetille et paillettes argent.
La bande de pantalon est toujours tissée.

DISPOSITIONS COMMUNES
Pattes de collet
En broderie mécanique

Le motif réalisé en fil argent représente deux branches de chêne nervurées comportant l'une trois feuilles et l'autre quatre feuilles et trois glands.
Le tissu de fond est en grain de poudre de nuance bleu nuit.
La patte de collet est disposée avec les glands orientés en direction de l'épaule.

En broderie à la main

Le même motif est figuré sur le même tissu de fond en cannetille argent. Les feuilles sont nervurées de paillettes.

Bande de pantalon

Le pantalon porte, à cheval sur la couture de son côté extérieur, une bande dite bande de commandement de 28 mm de largeur en soie bleu nuit lissée ton sur ton, d'une rangée simple de feuilles de chêne et de glands.

Bandeau de coiffure
En broderie mécanique

Le chapeau comporte un bandeau de coiffure brodé en fil argent dont le motif se répétant représente une rangée formée d'une branche de six feuilles de chênes nervurées avec six glands et trois cupules sans gland.
Ce bandeau est surmonté de deux cordons de 1, 5 mm d'épaisseur, eux-mêmes surmontés d'un cordon de 3 mm d'épaisseur. Ces cordons sont espacés entre eux par 1 mm.
Le tissu de fond est de nuance bleu nuit.

En broderie à la main

Le même motif est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond. Il est surmonté de deux rangées de paillettes accolées, elles-mêmes surmontées d'une baguette accolée torsadée de cannetille.

Macaron de coiffure
En broderie mécanique

Ce macaron représente six branches de chêne réunies par la base et disposées symétriquement par rapport à l'axe médian vertical de l'insigne. Les branches disposées en arceaux de part et d'autre de l'axe sont de longueur décroissante des bords de l'écusson vers le centre. Les arceaux suivent la courbe des côtés du macaron. Les branches de chêne sont brodées en fil argent. Il n'existe pas de gland.
Le tissu de fond est de nuance bleu nuit.

En broderie à la main

Le même motif est figuré en cannetille argent avec feuilles de chêne nervurées de paillettes sur même tissu de fond.

DIRECTEURS DES SERVICES ACTIFS DE POLICE
Pattes d'épaule
En broderie mécanique

La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité. La broderie est toujours en fil argent.
A la base de la branche se trouvent quatre pointes de diamant figurant des carrés. Ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule.
La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.

En broderie à la main

Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLICE NATIONALE
Pattes d'épaule
En broderie mécanique

La représentation de la branche de chêne est une réduction de celle de la patte d'épaule pour l'emploi de directeur des services actifs de police. La broderie est toujours en fil argent.
A la base de la branche se trouvent cinq pointes de diamant figurant des carrés. Quatre de ces pointes sont disposées en carré, une de leurs diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule. La cinquième pointe se trouve en leur centre, une de ses diagonales étant parallèle à la base de la patte d'épaule.
La suite de la définition est identique à celle de la patte d'épaule pour l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.

En broderie à la main

Le même motif avec guipé dentelé et pointes de diamant est figuré en cannetille et paillettes argent sur même tissu de fond.L'entourage de la patte d'épaule a la même définition que pour celle de contrôleur général des services actifs de la police nationale telle que définie dans l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 précité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 décembre 2009 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 1992 (V)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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