Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1e54325-348a-44c9-9b9a-d83037361d76
- Début de validité
- 7 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021393524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021393524/article-1/versions/f1e54325-348a-44c9-9b9a-d83037361d76/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.
Historique
Évolution juridique
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