Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faee69fa-9f4c-49a9-b020-1cdb1a4ff6a6
- Début de validité
- 13 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039494000/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039494000/article-2/versions/faee69fa-9f4c-49a9-b020-1cdb1a4ff6a6/
Sommaire du texte
Texte
Les chapitres Ier et II de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé ainsi que le A du chapitre III sont applicables à cette tenue.
Les autres éléments de cette tenue sont définis par l'annexe jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 1992
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4