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  3. Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
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  5. Article 3

Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — bf35d3a9-f2ab-4e64-92c0-fd21918384ab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021387329/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021387329/article-3/versions/bf35d3a9-f2ab-4e64-92c0-fd21918384ab/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : CREATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
  1. Texte
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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1337-3, Art. R1337-4, Art. R2234-103, Art. R3222-5, Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Art. R3231-1, Art. R3231-9, Art. R3422-15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1337-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R1337-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2234-103 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3222-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3223-56 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-8 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3231-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3231-9 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-15 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3223-56
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1337-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1337-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2234-103
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3222-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3222-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3224-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3231-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3231-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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