Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9262fea-ec10-4ab4-8092-6d3ff5fefd03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043734658/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043734658/article/versions/c9262fea-ec10-4ab4-8092-6d3ff5fefd03/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-123, Art. R3411-126, Art. R3224-1, Art. R3224-2
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-5
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R*8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, Sct. Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D*1681-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D755-1
- Code de la défense.Art. D4151-5, Art. null, Art. R3411-119, Art. R3411-121, Art. R3411-124, Art. R3411-127, Art. R3411-128, Art. R3411-129, Art. R3411-131, Art. R3411-133, Art. R3411-135, Art. R3411-136, Art. R3411-137, Art. R3411-138, Art. R3411-139, Art. R3411-140, Art. R3411-142, Art. R3411-146, Art. R3411-149, Art. R3411-150, Art. R3411-151, Art. R3411-152, Art. R3411-153, Art. R3411-154, Art. R3411-156, Art. R3411-157, Art. R3411-159, Art. R3411-160
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R421-17
- Code de l'urbanismeArt. Annexe
- Code de la défense.Art. L4139-16, Art. R*1212-3, Art. D*1442-5, Art. D*1442-6, Art. R4124-6, Art. R4125-5, Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4261-2, Art. R*3121-3, Art. D3121-19, Art. R*3121-25, Art. D3121-27, Art. R3321-2, Art. R3321-4, Art. R3413-70, Art. R3415-5, Art. R3417-7, Art. R3422-3, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-11, Art. R3224-12, Art. R2234-84, Art. D3121-30, Art. R2342-109, Art. R2343-7, Art. D2362-3, Art. R4139-63, Art. R3411-120, Art. R3411-121, Art. R3411-122, Art. R3411-125, Art. R3411-127, Art. R3411-133, Art. R3411-137, Art. R3411-148, Art. R3411-154, Art. D*1212-14
- Code de la sécurité intérieureArt. D742-18
- Code de la sécurité sociale.Art. R713-3
Sources créatrices et modificatrices
166 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-5 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D755-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Dispositions relatives aux services... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée d... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Sous-section 2 : La direction des ressources hu... (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. (V) — Cible absente ou non résolue
- MODIFIE Code de la défense. - art. D*1212-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D*1442-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D*1442-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D*1681-14 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D2362-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-19 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-27 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D3121-30 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4151-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4152-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4152-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D4261-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. L4139-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*1212-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*3121-25 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R*3121-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2234-84 (Ab)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2342-109 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2343-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-4 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3224-9 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3321-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-119 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-120 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-121 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3411-122 (V)
Citations
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la sécurité sociale.
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de la sécurité intérieure