Code du travail - Article R6341-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8e6866e-e582-411c-b179-b89eeab17212
- Début de validité
- 1 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021431124/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021431124/article-r6341-39/versions/f8e6866e-e582-411c-b179-b89eeab17212/
Sommaire du texte
Texte
Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par l'Agence de services et de paiement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R961-11 al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6341-41 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6341-43 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 10