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  3. Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
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Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative) - Article 1

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Mise à jour en retard — 656e6906-fc56-41fb-ac1f-21241e6889f8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021448022/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021448022/article-1/versions/656e6906-fc56-41fb-ac1f-21241e6889f8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L811-11, Art. L811-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L341-1
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural - art. L811-11 (VT)
  • TRANSFERE Code rural - art. L814-4 (V)

Création et codification

  • CREE Code rural - art. L814-5 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. L815-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L238-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L751-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L341-1 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L811-10 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L811-2 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L811-5 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L811-8 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L812-1 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L812-3 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L812-5 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. L813-1 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L813-2 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. L814-3 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. L814-4 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L814-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L811-11

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L814-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L813-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L812-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L812-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L812-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L814-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L814-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L815-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L238-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L751-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L341-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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