Code de l'éducation - Article L811-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25ba6a3b-9a13-453d-9684-8039350a25f0
- Début de validité
- 29 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033971707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033971707/article-l811-2/versions/25ba6a3b-9a13-453d-9684-8039350a25f0/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle.
A cette fin, le chef d'établissement peut recruter, dans des conditions fixées par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.
Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes conditions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mars 1998 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-598 du 20 avril 2022 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er octobre 2024 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2025 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-14 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D811-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D811-9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 37