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Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses - Article 4

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Mise à jour en retard — cf0367db-25ee-4ebd-bd9d-4df27f6860e9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021488270/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021488270/article-4/versions/cf0367db-25ee-4ebd-bd9d-4df27f6860e9/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 1988
Art. 13, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques d'exposition., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Laboratoires chargés du dosage des indicateurs biologiques., Art. 11, Sct. Section IV : Dispositions finales., Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

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