Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 171988a2-3f31-4fa8-a258-628cef5ddad9
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021488272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021488272/article-5/versions/171988a2-3f31-4fa8-a258-628cef5ddad9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Historique
Évolution juridique
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