Code du travail - Article R4412-51-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d3361c5-67da-4d07-8b3b-67030a26340d
- Début de validité
- 18 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021490899/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021490899/article-r4412-51-2/versions/4d3361c5-67da-4d07-8b3b-67030a26340d/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 4
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4