Code du travail - Article R4412-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58516ee4-f796-42a0-87df-1e0b1f88c61f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769381/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769381/article-r4412-44/versions/58516ee4-f796-42a0-87df-1e0b1f88c61f/
Sommaire du texte
Texte
En fonction de l'évaluation des risques, un travailleur affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la santé peut faire l'objet d'un examen médical complémentaire prescrit par le médecin du travail afin de vérifier qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 4 al 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-54-16 I al 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-56-11 I al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-50 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-60 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4535-8 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4535-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60
- CITATION Article R4412-60