Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adaefee3-87f8-4616-a94a-d436b25f7dea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021492130/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021492130/article-1/versions/adaefee3-87f8-4616-a94a-d436b25f7dea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 17 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17