Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8365341e-d51e-461f-88ee-ae7ca7af6226
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021499579/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021499579/article-24/versions/8365341e-d51e-461f-88ee-ae7ca7af6226/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R215-4, Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R262-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R264-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R312-10, Art. R381-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R264-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R381-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R252-10, Art. R252-28, Art. R252-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R215-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R222-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R252-10 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R252-28 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R252-35 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R262-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R264-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R264-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R312-10 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R381-29 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R252-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R262-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R264-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R264-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R381-29