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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  5. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
  6. Article 10

Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 45aecbc3-e086-4db2-8da5-a49c64300f3e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021499915/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021499915/article-10/versions/45aecbc3-e086-4db2-8da5-a49c64300f3e/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2 Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE AUX SERVICES MENTIONNES AUX ARTICLES R. 155 1 ET R. 155 2 Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D432-13


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Article 11 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D432-13 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D432-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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