Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b19f1cf-0593-44eb-985f-9453402a2f03
- Début de validité
- 1 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021506447/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021506447/article-32/versions/2b19f1cf-0593-44eb-985f-9453402a2f03/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois à compter de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 68