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Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 1

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Mise à jour en retard — c69d10ad-4018-4145-9604-b088c5c3a9dd
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053339096/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053339096/article-1/versions/c69d10ad-4018-4145-9604-b088c5c3a9dd/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe, sur les aérodromes visés aux articles R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports où le préfet exerce le pouvoir de police, les modalités d'application des articles D. 6332-10 à D. 6332-28 du même code relatifs au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA).

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 68
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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