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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes - Article 68

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Mise à jour en retard — e325b5c3-bd0a-4c90-88cc-345c6aa1eae8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053329012/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053329012/article-68/versions/e325b5c3-bd0a-4c90-88cc-345c6aa1eae8/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS, Sct. Section 1 : Définition du niveau de protection, Art. 2, Sct. Section 2 : Dotations, Sct. Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules, Art. 3, Art. 4, Sct. Paragraphe 2 : Infrastructures, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE, Sct. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA, Sct. Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre, Art. 9, Sct. Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Sct. Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA, Art. 17, Sct. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION, Sct. Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA, Art. 18, Sct. Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA), Art. 19, Sct. Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA, Art. 20, Sct. Section 4 : Types d'intervention, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA, Art. 25, Sct. Section 6 : Activité des personnels, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 8 : Comptes rendus d'intervention, Art. 30, Sct. Section 9 : Consignes opérationnelles, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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