LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) - Article 88
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 833d832f-1d35-422f-9483-6784d1d15d93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021530991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021530991/article-88/versions/833d832f-1d35-422f-9483-6784d1d15d93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L583-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L583-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L583-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L351-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. L152 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L583-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L831-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L583-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L831-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152 A