LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1) - Article 93
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bb9650b-1e08-49a5-b105-ae1cbac3153a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021531001/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021531001/article-93/versions/1bb9650b-1e08-49a5-b105-ae1cbac3153a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L262-45
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L351-11
- Code de la sécurité sociale.Art. L553-1, Art. L821-5, Art. L835-3
- Code de l'action sociale et des familles
- Code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977Art. 7-3
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-9
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002Art. 12
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L553-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L821-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L835-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-45 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-11 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L133-4-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L553-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L835-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-45