Code de la sécurité sociale - Article L323-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 28 décembre 2009

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b086266a-63fd-4b90-81e6-a276138c9181
Début de validité: 28 décembre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021539628/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021539628/article-l323-7/versions/b086266a-63fd-4b90-81e6-a276138c9181/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Assurance maladie
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Prestations en nature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Prestations en espèces
    Consulter cette section
    
    Article L323-1
    
    Article L323-1-1
    
    Article L323-1-2
    
    Article L323-2
    
    Article L323-3
    
    Article L323-3-1
    
    Article L323-4
    
    Article L323-4-1
    
    LEGIARTI000053283672
    
    Article L323-5
    
    Article L323-5
    
    Article L323-6
    
    Article L323-6
    
    Article L323-6
    
    LEGIARTI000053152897
    
    LEGIARTI000053152897
    
    LEGIARTI000054336538
    
    Article L323-6-1
    
    Article L323-6-1
    
    Article L323-7
    
    Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Assurance maladie
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Prestations en nature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Prestations en espèces
    Consulter cette section
    
    Article L323-1
    
    Article L323-1-1
    
    Article L323-1-2
    
    Article L323-2
    
    Article L323-3
    
    Article L323-3-1
    
    Article L323-4
    
    Article L323-4-1
    
    LEGIARTI000053283672
    
    Article L323-5
    
    Article L323-5
    
    Article L323-6
    
    Article L323-6
    
    Article L323-6
    
    LEGIARTI000053152897
    
    LEGIARTI000053152897
    
    LEGIARTI000054336538
    
    Article L323-6-1
    
    Article L323-6-1
    
    Article L323-7
    
    Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Lorsqu'une prescription d'arrêt de travail intervient, dans un délai précisé par décret, à la suite d'une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise du service de ces dernières est subordonnée à l'avis du service du contrôle médical rendu dans un délai défini par décret.