Code de la sécurité sociale - Article L323-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ac1d4a6-4182-4217-b1b6-ccbff944ebcc
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031687210/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031687210/article-l323-1/versions/9ac1d4a6-4182-4217-b1b6-ccbff944ebcc/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :
1°) pour les affections donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est calculée de date à date pour chaque affection. Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ;
2°) pour les affections non mentionnées à l'article L. 324-1, l'assuré ne peut recevoir, au titre d'une ou plusieurs maladies, pour une période quelconque d'une durée fixée comme il a été dit ci-dessus, un nombre d'indemnités journalières supérieur à un chiffre déterminé.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1990 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 99 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D622-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-26 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L169-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-1-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-2 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L324-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L622-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L622-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R323-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R331-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R382-33 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R753-7-1 (Ab)
Autres relations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L321-1
- CITATION Article L324-1
- CITATION Article L324-1
- CITATION Article L324-1
- CITATION Article L324-1