Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96470680-2465-4f18-a3fd-f7c1a9437f4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021539959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021539959/article-23/versions/96470680-2465-4f18-a3fd-f7c1a9437f4b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°55-961 du 15 juillet 1955Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10