Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ddf125a-1f29-4d46-9b9b-8fc5fa3bc79a
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021542329/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021542329/article-7/versions/8ddf125a-1f29-4d46-9b9b-8fc5fa3bc79a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 13 janvier 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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