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  3. Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9abbafd0-be6e-4a7b-b962-4b57e835f0fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021542335/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021542335/article-2/versions/9abbafd0-be6e-4a7b-b962-4b57e835f0fb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Art. R*1132-1, Art. R*1132-2, Art. R*1132-3, Art. D1132-4, Art. D1132-5, Art. D1132-6, Art. D1132-7, Art. D1132-8, Art. D*1132-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la défense. - art. D*1132-10 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D1132-7 (VT)
  • ABROGE Code de la défense. - art. D1132-8 (VT)
  • MODIFIE Code de la défense. - Section 1 : Secrétariat général de la défense e... (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. D1132-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. D1132-5 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. D1132-6 (V)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1132-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1132-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la défense. - art. R*1132-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1132-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1132-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1132-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1132-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D*1132-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1132-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1132-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1132-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1132-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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