Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ceb2362-a171-417e-9728-85d79bc98652
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021542333/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021542333/article-1/versions/9ceb2362-a171-417e-9728-85d79bc98652/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R*1122-1, Art. R*1122-2, Art. R*1122-3, Art. R*1122-4, Art. R*1122-5, Sct. Sous-section 2 : Conseil national du renseignement, Sct. Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires, Art. R*1122-8, Art. R*1122-7, Art. R*1122-6, Art. R*1122-10, Art. R*1122-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Conseil national du renseignement (VD)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 3 : Conseil des armements nucléaires (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-10 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-3 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-4 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-5 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-6 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-7 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-8 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. R*1122-9 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*1122-2