Code de la défense - Article R*1122-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37384465-dcad-4eff-a748-ffaba739d527
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021544348/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544348/article-r1122-2/versions/37384465-dcad-4eff-a748-ffaba739d527/
Sommaire du texte
Texte
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
1° Le Premier ministre ;
2° Le ministre de la défense ;
3° Le ministre de l'intérieur ;
4° Le ministre chargé de l'économie ;
5° Le ministre chargé du budget ;
6° Le ministre des affaires étrangères,
et, s'il y a lieu, sur convocation du président, d'autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 59-147 1959-01-07 art. 10 al. 8
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 - art. 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1