Code de la défense - Article D*1131-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8ea0a1e-0aaf-4b17-b4cd-73c1b12ed192
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021544720/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544720/article-d1131-1/versions/e8ea0a1e-0aaf-4b17-b4cd-73c1b12ed192/
Sommaire du texte
Texte
Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-808 du 18 juillet 1962 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L1111-3
- CITATION Code de la défense. - art. L1121-1
- CITATION Code de la défense. - art. L1121-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L1111-3
- CITATION Article L1121-1
- CITATION Article L1121-2
- CITATION Article L1111-3
- CITATION Article L1121-1