Code rural et de la pêche maritime - Article R214-77

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En vigueur depuis le: 30 décembre 2009

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Version: Mise à jour en retard — 49fe20ea-61f7-43b0-a1f3-f762c9753b18
Début de validité: 30 décembre 2009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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    Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
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    Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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    Chapitre II : La traçabilité des animaux
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    Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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    Chapitre IV : La protection des animaux
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
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    Section 3 : Le transport.
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    Section 4 : L'abattage
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
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    Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.
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    Article R214-77
    
    Article R214-78
    
    Article R214-79
    
    Sous-section 4 : Dispositions finales.
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    Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
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    Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  6. Titre V : La protection des végétaux
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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  1. Titre préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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    Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
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    Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
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    Chapitre II : La traçabilité des animaux
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    Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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    Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
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    Section 3 : Le transport.
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
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    Article R214-77
    
    Article R214-78
    
    Article R214-79
    
    Sous-section 4 : Dispositions finales.
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    Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
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    Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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  3. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
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  4. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
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  5. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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  6. Titre V : La protection des végétaux
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Les dispositions des articles R. 214-65, R. 214-66 et R. 214-69 à R. 214-71 sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort hors des établissements d'abattage dans les cas prévus au 1° de l'article R. 231-6.