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Code rural et de la pêche maritime - Article R214-79

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Version
Mise à jour en retard — 9752d402-0f80-4dd4-955a-8eee820660a1
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044909613/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044909613/article-r214-79/versions/9752d402-0f80-4dd4-955a-8eee820660a1/
Sommaire du texte

L'introduction d'un animal vivant dans un établissement d'équarrissage est interdite. Toutefois, en cas de nécessité, le préfet peut accorder une dérogation afin que l'abattage ou la mise à mort d'un animal soit réalisé dans un établissement d'équarrissage sous réserve que l'ensemble des opérations soit placé sous le contrôle d'un agent mentionné à l'article R. 210-1.



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