Code rural et de la pêche maritime - Article R214-67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 770483b7-6fd6-4176-b963-dace7339f66e
- Début de validité
- 30 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021547218/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021547218/article-r214-67/versions/770483b7-6fd6-4176-b963-dace7339f66e/
Sommaire du texte
Texte
Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1