Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be30d001-0e6e-46e9-bc75-b280431b3655
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021601874/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021601874/article-1/versions/be30d001-0e6e-46e9-bc75-b280431b3655/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R302-1, Art. R302-1-2, Art. R302-1-3, Art. R302-1-1, Art. R302-7, Art. R302-9, Art. R302-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-1 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-2 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-1-3 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-10 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-7 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R302-13-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-1-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R302-10