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  3. Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
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Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — caa0f0d5-7001-4150-83cb-e4d71792769f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021637860/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021637860/article-3/versions/caa0f0d5-7001-4150-83cb-e4d71792769f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-45, Art. D732-86

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. D732-86 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. D732-45 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D732-86
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-45

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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