Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-7, Art. D643-5, Art. D723-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-5