Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères

Sarcelles :

- limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ;

- limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine jusqu'à la limite communale avec Montmagny ;

- limite communale avec Montmagny jusqu'à la limite communale avec Groslay ;

- chemin rural dit des Postes du nord de la limite de l'emprise des lignes électriques HT en limite nord de Groslay à la parcelle section BD n° 818 ;

- les fonds de parcelles section BD n°s 818, 820, 822, 97, 102, 83, 84, 842, 840, 835, 833, 839, 837, 78 jusqu'au chemin rural dit des Postes (renommée rue Claude-Chappe) ;

- le long de l'avenue de la Division-Leclerc de la parcelle section BD n° 62 à la parcelle section BD n° 587 ;

- les fonds de parcelles section BD n°s 587, 853, 851, 32, 849, 847, 845, 41 ;

- le long du chemin rural des Cailloutis-de-Groslay de la parcelle section BD n° 41 à la parcelle section BD n° 42 ;

- des fonds de parcelles section BD n°s 831, 829, 826, 828 jusqu'au chemin rural des Cailloutis-de-Groslay ;

- de la parcelle section BD n° 828 jusqu'à la parcelle section BD n° 790 au nord ;

- route de Groslay numéros impairs de la limite communale de Groslay jusqu'à la limite ouest de la RD 316 ;

- limite ouest de la RD 316 : fonds des parcelles section BE n°s 1, 410, 3, 404, 402, 397, 399, 395, 398, 393, 392, 391, 389, 387, 385, 18, 19, 187, 21 ;

- fonds des parcelles section BE n°s 189, 187, 195, 193, 191, 270, 197, 199, 196, 201, 203 le long de la limite de propriété du collège Chantereine, de la parcelle section BE n° 425 à la parcelle section BE n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ;

- du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ;

- du fond des parcelles section BE n°s 279, 276, 274, 272, 181, 179, 178, 177, 449, 446, 343, 347, 348 ;

- avenue Paul-Langevin, côté numéros impairs (parcelles section BE n°s 348, 344) ;

- avenue Koenig, ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue (y compris les parcelles section AX n°s 320, 321, 323 et 216) à partir du boulevard Carpeaux jusqu'à la limite communale avec Garges-lès-Gonesse ;

- limite communale avec Garges-lès-Gonesse.

Garges-lès-Gonesse :

- limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ;

- chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ;

- limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62 et 253 (partie comprise entre le prolongement de la limite ouest de la parcelle section AC n° 230 jusqu'à la limite est de la parcelle section AC n° 62 et l'avenue de Stalingrad), 230, 231 jusqu'à la limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse ;

- limite communale avec Arnouville-lès-Gonesse jusqu'à la limite est et sud des parcelles section AC n°s 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 150 et 141 ;

- limite parcelle section AC n° 141 jusqu'au CD 84 ;

- C.D. 84 jusqu'au chemin de la Justice ;

- du chemin de la Justice jusqu'à l'avenue F.-Joliot-Curie ;

- avenue F.-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ;

- avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ;

- du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme ;

- rue Philibert-Delorme, fonds de parcelles section ZI n°s 478, 479, 480 et 486 jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

- chemin rural n° 16 ;

- limite entre les parcelles AS n° 2 et AS n° 81 ;

- ligne droite de l'angle nord-est de la parcelle AS n° 2 et de l'angle nord est de la parcelle AS n° 67 (anciennement AC 129) ;

- fonds de parcelles section AC n°s 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69, 68, 257, 258, 259, 66, 65, 64, 63, 62, 209, 143, 111, 109, 107, 105, 103, 147, 141 et 150 jusqu'au CD 84 ;

- rue de l'Argentière jusqu'à la rue des Doucettes ;

- rue des Doucettes, parcelle section AL n° 623 exclue jusqu'à la limite sud-ouest du lycée Arthur-Rimbaud ;

- de la limite Sud-Ouest du lycée Arthur-Rimbaud (parcelle AL n° 654) jusqu'à l'avenue de la Division-Leclerc ;

- avenue de la Division-Leclerc jusqu'à la limite est du collège H.-Wallon (parcelle Z3 n° 1842) jusqu'à la rue du Tiers-Pot ;

- (limite communale avec Sarcelles).