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  3. Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 1

Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2010

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Version
Mise à jour en retard — 11eee43d-333c-4eb3-82a3-ec9dd794e6f7
Début de validité
10 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021667640/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021667640/article-annexe-1/versions/11eee43d-333c-4eb3-82a3-ec9dd794e6f7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
    10. Article ANNEXE 10
    11. Article ANNEXE 11
    12. Article ANNEXE 12
    13. Article ANNEXE 13
    14. Article ANNEXE 14
    15. Article ANNEXE 15
    16. Article ANNEXE 16
    17. Article ANNEXE 17
    18. Article ANNEXE 18
    19. Article ANNEXE 19
    20. Article ANNEXE 20
    21. Article ANNEXE 21
    22. Article ANNEXE 22
    23. Article ANNEXE 23
    24. Article ANNEXE 24
    25. Article ANNEXE 25
    26. Article ANNEXE 26
    27. Article ANNEXE 27
    28. Article ANNEXE 28
    29. Article ANNEXE 29
    30. Article ANNEXE 30
    31. Article ANNEXE 31
    32. Article ANNEXE 32
    33. Article ANNEXE 33
    34. Article ANNEXE 34
    35. Article ANNEXE 35
    36. Article ANNEXE 36
    37. Article ANNEXE 37
    38. Article ANNEXE 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
    10. Article ANNEXE 10
    11. Article ANNEXE 11
    12. Article ANNEXE 12
    13. Article ANNEXE 13
    14. Article ANNEXE 14
    15. Article ANNEXE 15
    16. Article ANNEXE 16
    17. Article ANNEXE 17
    18. Article ANNEXE 18
    19. Article ANNEXE 19
    20. Article ANNEXE 20
    21. Article ANNEXE 21
    22. Article ANNEXE 22
    23. Article ANNEXE 23
    24. Article ANNEXE 24
    25. Article ANNEXE 25
    26. Article ANNEXE 26
    27. Article ANNEXE 27
    28. Article ANNEXE 28
    29. Article ANNEXE 29
    30. Article ANNEXE 30
    31. Article ANNEXE 31
    32. Article ANNEXE 32
    33. Article ANNEXE 33
    34. Article ANNEXE 34
    35. Article ANNEXE 35
    36. Article ANNEXE 36
    37. Article ANNEXE 37
    38. Article ANNEXE 38
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord


Partie principale : quartiers Nord :


- rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

- avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

- rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

- rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

- route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

- rue Pierre-Brossolette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;

- de la limite Sud des parcelles section SK n° 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

- chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

- rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

- rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ;

- limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;

- rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;

- limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ;


- limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

- boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;

- limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

- rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

- rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

- rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

- carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 ;

- limites sud-ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite sud de la parcelle section BV n° 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ;

- chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;


- rue Emile Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge Chrétien) et parcelles BS n°s 108 et 407 ;

- rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

- rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

- (rue Watteau) ;

Extensions :

Zone 1a - Espace industriel Nord :

- parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 1b - Espace industriel Nord :

- parcelles section KT n° 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 2 - Espace industriel Nord :

- parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KX n° 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KW n° 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

- parcelles section ZO n° 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

- parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

- parcelle section ZK n° 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 1996 Version ANNEXE 1 — MODIFIE
  2. 2 janvier 1998 Version ANNEXE 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 mai 2007 Version ANNEXE 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 janvier 2010 Version ANNEXE 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article ANNEXE 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-25 du 7 janvier 2010 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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