Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes - Article ANNEXE 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11eee43d-333c-4eb3-82a3-ec9dd794e6f7
- Début de validité
- 10 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021667640/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021667640/article-annexe-1/versions/11eee43d-333c-4eb3-82a3-ec9dd794e6f7/
Sommaire du texte
Texte
Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord
Partie principale : quartiers Nord :
- rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;
- avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;
- rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;
- rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;
- rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;
- route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;
- rue Pierre-Brossolette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;
- de la limite Sud des parcelles section SK n° 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;
- chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;
- rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;
- rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ;
- limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;
- rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;
- limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ;
- limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;
- boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;
- limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;
- rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;
- rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;
- rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;
- carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;
- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 ;
- limites sud-ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite sud de la parcelle section BV n° 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ;
- chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;
- rue Emile Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge Chrétien) et parcelles BS n°s 108 et 407 ;
- rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;
- rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;
- (rue Watteau) ;
Extensions :
Zone 1a - Espace industriel Nord :
- parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1 ;
Zone 1b - Espace industriel Nord :
- parcelles section KT n° 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;
Zone 2 - Espace industriel Nord :
- parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;
Zone 3 - Espace Saint-Ladre :
- parcelles section KX n° 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;
Zone 4 - Espace Saint-Ladre :
- parcelles section KW n° 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;
- parcelles section ZO n° 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;
Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :
- parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;
Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :
- parcelle section ZK n° 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-25 du 7 janvier 2010 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro