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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Section 1 : Recrutement.
  6. Article 25

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86d591a9-c18c-43f3-bee0-4a130fb69a40
Début de validité
1 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021671955/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021671955/article-25/versions/86d591a9-c18c-43f3-bee0-4a130fb69a40/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24 bis
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 28
      8. Article 28
    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24 bis
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 28
      8. Article 28
    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

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  5. Article 50
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires. Au cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.


Dès leur nomination en qualité de stagiaires, ils sont classés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions fixées à l'article 28 ci-dessous.

Notes

Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 art 17 : Les dispositions de l'article 25 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 1990 Version 25 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1998 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 9 février 2006 Version 25 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2009 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  4. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 1990 - art. 16 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-42 du 12 janvier 2010 - art. 17 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2020 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
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