Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  4. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Section 1 : Recrutement.
  6. Article 26

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f06d4d15-fde4-4181-8045-9c0ea61027c8
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044268684/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044268684/article-26/versions/f06d4d15-fde4-4181-8045-9c0ea61027c8/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24 bis
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 28
      8. Article 28
    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 50
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24 bis
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 28
      8. Article 28
    2. Section 2 : Evaluation et avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Détachement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 50
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le recteur d'académie concerné qui peuvent être complétés par un rapport établi par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage qui n'entre pas en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Les inspecteurs stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont réintégrés dans leur corps d'origine et ne peuvent plus faire acte de candidature au concours prévu à l'article 22 ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 1990 Version 26 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1998 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2005 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 octobre 2020 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 27 décembre 2020 Version 26 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 29 octobre 2021 Version 26 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 25Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 65

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1990 - art. 8 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données