Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 519d1847-ac88-4f45-b6c3-ddb06e918452
- Début de validité
- 27 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021672971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021672971/article-4/versions/519d1847-ac88-4f45-b6c3-ddb06e918452/
Sommaire du texte
Texte
Le cursus de formation initiale est organisé autour d'enseignements modulaires, alternant des périodes de stage théorique en école et pratique dans les services déconcentrés.
Il comprend les modules d'enseignement suivants :
― un tronc commun de formation consacré à l'organisation et au fonctionnement du ministère ;
― un enseignement traitant de l'environnement douanier commun aux deux branches d'activité ;
― un stage pratique destiné à la découverte de l'environnement professionnel ;
― des enseignements fondamentaux correspondant à la branche de la surveillance ;
― un stage pratique de découverte des fonctions afférentes au grade d'agent de constatation ;
― une formation spécialisée consacrée aux premières fonctions occupées ;
― un stage pratique dans leur future direction d'affectation donnant lieu à la rédaction d'un rapport sur les activités effectuées au cours de cette période.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.